CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 


Le présent site Internet www.mandalame.fr est la propriété de Sarah Lagarde, dont le siège social est situé au 26 rue de Lorraine 33400 Talence, immatriculé sous le numéro 503.247.280.00046, et sous le numéro individuel d'identification (TVA intracommunautaire) FR96503247280, adresse courriel contacter@mandalame.fr. La boutique est hébergée sur Webnode.fr, ils fournissent la plate-forme e-commerce.

ARTICLE1 - DISPOSITIONS GENERALES

Toute commande de produit est sujette à ces Conditions Générales de Vente qui permettent à tout le monde de se sentir serein et sécurisé. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectués au travers du site Internet www.mandalame.fr et sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. 

Le vendeur : 

  • Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement.
  • Le vendeur s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l'achat. 

Le client : 

  • Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes CGV, et les accepter sans restriction ni réserve.  
  • Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d'information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d'information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si le client décide de se fier au contenu présenté sur ce site, il le fait de son propre chef.
  • Le Client déclare être en mesure de contracter légalement, en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'entreprise, constituent la preuve de l'ensemble des transactions. 

ARTICLE 2 - PRIX 

Les prix des produits vendus sur le site Internet www.mandalame.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition et de gestion. 

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé en TTC automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment sans préavis. 

Les frais de livraisons sont à la charge du Client. 

ARTICLE 3 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. 

Les étapes décrites ci-après sont systématiques : 

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit 
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) 
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. 
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. 
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. 
  • Livraison des produits

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes CGV. 

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 4 - PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le sites Internet. 

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. 

Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. 

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. 

La durée de validité de l'offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. 

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiqué). 

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. 

Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.

ARTICLE 5 - MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. 

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l'email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. 

Le Vendeur rappelle qu'au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui est transféré.

ARTICLE 6 - MODALITES DES PAIEMENTS SECURISES

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. 

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement via stripe ou paypal ou par chèque.

Pour les paiements via Stripe ou PayPal, la gestion globale du paiement en ligne, de la validation de la transaction sur Internet, jusqu'à la remise du paiement sur notre compte marchand sera effectué sur le module de gestion des transactions totalement sécurisé et gérer par PayPal ou Stripe.

Vous seul serait en mesure de procéder à la validation de la transaction via stripe ou votre compte PayPal. Nous n'intervenons aucunement dans le processus de validation de votre paiement.
Le débit de votre compte est réalisé à l'instant même de la validation de votre facture sur le module de PayPal ou de Stripe. 

Pour les paiements par chèques, ces dernier sont accepté sous conditions que le total de la transaction ne dépasse pas la somme de 100€ et que l'acheteur émetteur du chèque réside en France métropolitaine.
La commande réglée par chèque ne sera expédiée qu'après vérification et encaissement de ce dernier par notre banque le Crédit Agricole. 

Pour tous nos modes de paiement le compte bancaire de l'acheteur se verra débité avant l'expédition des articles. L'intégralité de la commande devra être réglée avant l'expédition des articles. Aucun paiement contre remboursement n'est accepté. L'acheteur recevra obligatoirement pour chaque commande une facture détaillée. 

ARTICLE 7 - DELAI DE RETRACTATION

Le client bénéficie d'un délai de rétractation de deux semaines soit quatorze jours. Ce délai débute à partir de la réception du ou des produits conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation.

L'acheteur devra obligatoirement me contacter par formulaire Email ou par courrier, l'adresse d'expédition et les démarches à entreprendre pour le retour de commande vous seront alors transmises par retour de correspondance.

Dans le cas où toutes les modalités sont respectées, le client bénéficiera d'un échange ou d'un remboursement, à l'exception des frais d'expédition ainsi que des frais de transactions bancaires qui ne serait être à notre charge.
Le remboursement sera fait sur le compte ayant servi au paiement de la commande dans un délai de 30 jours ouvrable, après la réception par nos services, des articles retournés dans leur état d'origine.
En cas d'échange, les frais de port dus à la réexpédition seront à la charge du client.

Le retour des articles devra être fait par le client, qui devra obligatoirement appliquer les consignes suivantes:

1: Contracter une assurance a la hauteur de la valeur de, ou des produits.
2: Nous fournir la facture d'origine émise par notre enseigne avec le ou les articles retournés.
3: Nous expédier le ou les produits en recommandé (remise contre signature), dans le cas contraire nous seront en droit de refuser le remboursement si la lettre ou le colis venait à se perdre où serait détériorer pendant son transit.
4: Le client devra obligatoirement nous faire part de la preuve de ce retour.


Le ou les articles doivent être réexpédiés dans leur conditionnement d'origine sans qu'ils n'aient subi aucune dégradation ou autres. MANDALÂME se donne le droit de décliner tout remboursement ou échange si l'article acheté n'était plus dans son état originel (dégradé, rayé, endommagé, utilisé, etc....).

Le produit doit être restitué dans un état irréprochable pour une remise en vente sur le site

ARTICLE 8 - PRODUITS ADAPTES OU MODIFIES A LA DEMANDE DU CLIENT : 

En conformité avec l'article L.121-20-2 3 du code de la consommation, les articles confectionnés «sur mesure» ou «personnalisés» n'ouvre pas de droit au délai de rétractation.
En mesure où il est question d'une demande personnelle et spécifique, aucun retour, ni échange ou remboursement ne sera donc accordé dans ces conditions.

Les articles concernés sont ceux confectionnés selon les demandes du client:

1: Les articles qui ont subi une modification de forme.
2: Les articles qui ont subi un ajout de matière qui modifie un modèle d'origine.
3: Les articles qui ont subi une adaptation de la taille (exemple les bijoux: bagues, colliers, pendentifs, etc...).

Les bijoux de peau ne seront ni repris ni échangés pour causes d'hygiène. Les articles ne correspondant pas aux conditions énoncées ci-dessus seront soit échangés soit remboursés sous forme de bon d'achat (code promotionnel) à condition qu'ils nous soient réexpédiés ni cassés, ni endommagés ou détériorés auquel cas l'échange ou le remboursement ne pourrait être accordé.

Le retour du où des articles doivent être en accord avec nos présentes conditions générales de ventes.

ARTICLE 9 - GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. La totalité de nos produits bénéficient d'une garantie légale prévue par les articles 1641 et les articles suivants du Code civil.

Dans le cas de non-concordance d'un article vendu, il pourra nous être restitué nous l'échangerons, le reprendrons ou le rembourserons.  Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. 

La demande de remboursement doit s'effectuer en contactant le Vendeur par email ou par lettre simple. 

ARTICLE 10 - RECLAMATIONS

Le cas échéant, l'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

ARTICLE 11 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 13 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 14 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant (voir Politique de confidentialité). En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l'exécution du présent contrat.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Les présentes CGV entreront en vigueur le 04/09/2019